J.O. 38 du 14 février 2003
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Avis relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
NOR : INDI0200820V
Le présent avis comporte ci-après une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 6 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2003 page 2744 à 2747
En ce qui concerne les normes de matériaux suivantes, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme matériaux doivent être déterminées par rapport aux spécifications de conception de l'équipement particulier pour vérifier s'il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité des matériaux de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susmentionné.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2003 page 2744 à 2747